Panneaux solaires et EDF : qui fait quoi entre le fournisseur, EDF ENR et EDF OA

EDF, le fournisseur

EDF fournisseur est celui qui vous vend vos kilowattheures, et sa page publique décrit ce rôle en le distinguant de deux autres.

La foire aux questions d'EDF Particulier distingue trois métiers. Le producteur produit l'énergie, en exploitant des centrales ou des sources renouvelables. Le gestionnaire du réseau public de distribution achemine cette énergie et relève les compteurs. Le fournisseur achète l'énergie au producteur, puis vous la vend par ses offres.

La même page précise le rôle quotidien du fournisseur. Il vous accompagne sur le choix de l'offre, la souscription, la résiliation et la facturation. C'est lui qui appelle le gestionnaire de réseau quand une intervention technique est nécessaire chez vous.

Elle ajoute une distinction utile. Le gestionnaire du réseau est le même quel que soit le fournisseur retenu : Enedis pour l'électricité dans la plupart des communes, ou une entreprise locale de distribution ailleurs.

Ce rôle s'arrête là. Votre contrat de fourniture ne pose aucun panneau et n'ouvre aucun droit sur le tarif d'achat. Il ne dépend pas de votre installation, sauf si vous souscrivez une batterie virtuelle, qui est un contrat de fourniture.

EDF ENR, l'installateur

EDF ENR est une société d'installation, distincte du fournisseur et de l'acheteur, que nous décrivons ici sans la recommander.

Aucune page publique en ligne sous le nom EDF ENR n'a répondu le jour où nous avons écrit cette page. Nous décrivons donc son activité d'après une source publique qui la nomme : l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 novembre 2023.

Cet arrêt décrit EDF ENR comme une filiale du groupe EDF qui commercialise des centrales photovoltaïques aux particuliers. Il ajoute que la société dispose d'un site de présentation de ses services, avec un formulaire destiné aux personnes intéressées par une installation à leur domicile.

Le même arrêt décrit le parcours commercial soumis au juge. Le formulaire permet de demander un rappel. L'échange avec le conseiller vérifie l'éligibilité aux offres, puis, si la personne confirme son intérêt, un rendez-vous à domicile est proposé pour une étude du site.

Ce qui compte pour vous est la place de cette société dans le circuit. Elle vend et pose, comme les autres entreprises du marché. Elle ne délivre pas le contrat d'achat, elle ne fixe pas le tarif, et son appartenance à un groupe ne change ni l'un ni l'autre.

EDF OA, l'acheteur du surplus

EDF OA est l'entité qui vous achète l'électricité que vous n'avez pas consommée, et elle intervient après le chantier, jamais avant.

Son portail public la présente comme une entité dédiée du groupe EDF, créée pour remplir une mission de service public : acheter l'électricité produite par certaines installations, conformément à la loi. Le législateur lui a confié cette mission par la loi du 10 février 2000.

Ses missions tiennent en trois lignes sur la même page. Élaborer, contractualiser et gérer les contrats d'achat. Contrôler et payer les factures des producteurs. Mettre à disposition des outils de gestion.

L'acheteur obligé n'est pas toujours elle. Photovoltaique.info écrit que c'est EDF Obligation d'Achat dans la plupart des cas, les entreprises locales de distribution sur leur territoire. Le contrat court vingt ans, au tarif de rachat du surplus, 1,1 centime par kilowattheure, fixé par arrêté.

Le contrat ne se demande pas à part. La demande de raccordement au gestionnaire de réseau vaut demande de contrat, et l'acheteur annonce quatre mois en moyenne pour traiter le dossier déposé. Les étapes de ce contrat sont détaillées dans le guide obligation d'achat et EDF OA Solaire.

Un appel qui se réclame d'EDF

Un appel qui se réclame d'EDF ne prouve rien, et c'est le portail de l'acheteur lui-même qui l'écrit. C'est aussi le signe le plus simple à vérifier.

La page « Points de vigilance : fraude » d'EDF Obligation d'Achat est nette. Cette entité ne réalise aucune démarche commerciale, ni par téléphone, ni par courrier électronique ou papier. Aucune visite n'est effectuée par ses services. Elle n'a aucun partenariat privilégié avec une entreprise pour vendre à domicile ou à distance.

La même page décrit les prétextes employés. Une visite au domicile pour proposer une installation au nom de l'acheteur ou d'un prétendu partenaire. Une incitation à ajouter des panneaux en garantissant le maintien des conditions d'achat. Une demande de consulter votre contrat, vos factures ou vos documents personnels.

La DGCCRF dit la même chose en plus général. Sa fiche sur la rénovation énergétique demande de se méfier des entreprises qui se réclament d'organismes publics ou d'entreprises du secteur de l'énergie. Elle demande de toujours vérifier ces allégations, en prenant contact avec le service ou l'entreprise dont elles se revendiquent.

France Rénov' pose la règle en une phrase : les administrations ne démarchent pas pour les travaux. Le même site ajoute qu'en aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah ou d'un organisme public pour vous démarcher.

La loi règle le cas de l'appel lui-même. Le démarchage téléphonique de ce secteur est interdit, consentement ou non, sauf dans le cadre d'un contrat en cours, et un contrat conclu à la suite d'un tel appel est nul. Ce que vous pouvez faire quand le téléphone sonne est dans le guide le démarchage téléphonique pour le solaire.

Comment choisir, EDF ou un autre ?

Vous choisissez sur les mêmes critères que pour n'importe quelle entreprise. L'appartenance à un groupe n'en fait pas partie, et nous ne la comptons pas comme telle.

Demandez trois devis, et comparez-les au kilowatt-crête posé, ligne par ligne, avec la marche à suivre du guide lire et comparer des devis.

Vérifiez la qualification, avec son numéro et sa date d'échéance. L'arrêté tarifaire exige une qualification ou une certification professionnelle dans le photovoltaïque, et ce que ce titre couvre est dans le guide RGE QualiPV.

Regardez sur quelle consommation chaque offre est dimensionnée. C'est la question qui montre si le projet a été calculé sur la consommation de votre maison ou appliqué à votre toit depuis un catalogue.

Nous ne posons aucun panneau et nous ne facturons rien aux particuliers. Cette page ne défend aucune entreprise, et la méthode complète est dans le guide choisir un installateur de panneaux solaires.