Panneaux solaires et EDF : qui fait quoi entre le fournisseur, EDF ENR et EDF OA

EDF, le fournisseur

EDF fournisseur vous vend vos kilowattheures.

La foire aux questions d'EDF Particulier distingue trois métiers. Le producteur produit l'énergie dans des centrales ou à partir de sources renouvelables. Le gestionnaire du réseau public de distribution achemine cette énergie et relève les compteurs. Le fournisseur achète l'énergie au producteur et vous la vend.

Le fournisseur vous accompagne sur le choix de l'offre, la souscription, la résiliation et la facturation. Il appelle le gestionnaire de réseau quand une intervention technique est nécessaire chez vous.

Le gestionnaire du réseau ne dépend pas du fournisseur choisi : c'est Enedis dans la plupart des communes, ou une entreprise locale de distribution ailleurs.

Votre contrat de fourniture ne pose aucun panneau et n'ouvre aucun droit au tarif d'achat. Il ne dépend pas de votre installation, sauf si vous souscrivez une batterie virtuelle, qui est un contrat de fourniture.

EDF ENR, l'installateur

EDF ENR est une société d'installation, distincte du fournisseur et de l'acheteur.

Aucune page publique d'EDF ENR n'a répondu le jour où nous avons écrit ce guide. Nous décrivons son activité d'après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 novembre 2023, qui la nomme.

L'arrêt décrit EDF ENR comme une filiale du groupe EDF qui commercialise des centrales photovoltaïques aux particuliers². La société a un site de présentation, avec un formulaire pour les personnes intéressées par une installation à domicile.

Il décrit aussi le parcours commercial. Le formulaire sert à demander un rappel. Le conseiller vérifie l'éligibilité aux offres, puis, si la personne confirme son intérêt, propose un rendez-vous à domicile pour une étude du site.

EDF ENR vend et pose, comme les autres entreprises du marché. Elle ne délivre pas le contrat d'achat et ne fixe pas le tarif, et son appartenance à un groupe n'y change rien.

EDF OA, l'acheteur du surplus

EDF OA achète l'électricité que vous n'avez pas consommée. Elle intervient après le chantier, jamais avant.

Son portail la présente comme une entité dédiée du groupe EDF, chargée d'une mission de service public : acheter l'électricité produite par certaines installations, conformément à la loi. La loi du 10 février 2000 lui a confié cette mission.

La même page lui donne trois missions : élaborer, contractualiser et gérer les contrats d'achat ; contrôler et payer les factures des producteurs ; fournir des outils de gestion.

L'acheteur obligé n'est pas toujours EDF OA. Photovoltaique.info écrit que c'est EDF Obligation d'Achat dans la plupart des cas, les entreprises locales de distribution sur leur territoire⁵. Le contrat court vingt ans⁸, au tarif de rachat du surplus, 1,1 centime par kilowattheure, fixé par arrêté.

La demande de raccordement au gestionnaire de réseau vaut demande de contrat. L'acheteur annonce quatre mois en moyenne⁹ pour traiter le dossier. Le guide obligation d'achat et EDF OA Solaire détaille les étapes.

Un appel qui se réclame d'EDF

Un tel appel ne prouve rien, et le portail de l'acheteur le dit lui-même.

Sa page « Points de vigilance : fraude » est nette. EDF Obligation d'Achat ne réalise aucune démarche commerciale, ni par téléphone, ni par courrier électronique ou papier. Ses services ne font aucune visite. Elle n'a aucun partenariat privilégié avec une entreprise pour vendre à domicile ou à distance.

La page décrit les prétextes employés. Une visite pour proposer une installation au nom de l'acheteur ou d'un prétendu partenaire. Une incitation à ajouter des panneaux en garantissant le maintien des conditions d'achat. Une demande de consulter votre contrat, vos factures ou vos documents personnels.

La fiche de la DGCCRF sur la rénovation énergétique demande de se méfier des entreprises qui se réclament d'organismes publics ou d'entreprises de l'énergie. Elle conseille de vérifier en contactant directement le service ou l'entreprise invoqués.

France Rénov' rappelle que les administrations ne démarchent pas pour des travaux, et qu'aucune entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah ou d'un organisme public pour démarcher.

Le démarchage téléphonique de ce secteur est interdit, consentement ou non, sauf dans le cadre d'un contrat en cours¹⁰, et un contrat conclu à la suite d'un tel appel est nul. Le guide le démarchage téléphonique pour le solaire dit quoi faire quand le téléphone sonne.

Comment choisir, EDF ou un autre ?

Sur les mêmes critères que pour toute entreprise. L'appartenance à un groupe n'en fait pas partie.

Demandez trois devis et comparez-les au kilowatt-crête posé, ligne par ligne, selon le guide lire et comparer des devis.

Vérifiez la qualification, son numéro et sa date d'échéance. L'arrêté tarifaire exige une qualification ou une certification professionnelle dans le photovoltaïque¹¹. Le guide RGE QualiPV dit ce que ce titre couvre.

Regardez sur quelle consommation chaque offre est dimensionnée. Cette question montre si le projet a été calculé sur la consommation de votre maison ou tiré d'un catalogue.

Nous ne posons aucun panneau et ne facturons rien aux particuliers. La méthode complète est dans le guide choisir un installateur de panneaux solaires.