Arnaques aux panneaux solaires : les signes qui ne trompent pas

Quels signes reviennent ?

Les signes qui reviennent sont ceux que la DGCCRF décrit un par un dans sa fiche sur la rénovation énergétique. Sept d'entre eux suffisent à mettre fin à l'échange.

• Un appel que vous n'avez pas demandé. La DGCCRF écrit de ne jamais donner suite aux sollicitations téléphoniques dans ce secteur.
• Un partenariat public revendiqué. Certaines entreprises se disent mandatées par un ministère, une mairie, l'ADEME ou l'Anah. France Rénov' rappelle que les administrations ne démarchent pas pour des travaux.
• Un nom qui imite un organisme officiel. La DGCCRF cite les enseignes bâties sur « centre national de », « agence nationale de », « institut de » ou « service de ».
• Un partenariat avec une entreprise du secteur de l'énergie. La même fiche range cet argument parmi les allégations à vérifier.
• Une aide qui expire à la fin du mois. Une aide publique aux panneaux solaires tient à un texte, et une date de clôture commerciale n'y change rien.
• Un prix annoncé au panneau. Un devis se lit au kilowatt-crête posé, sinon deux offres ne se comparent plus.
• Un document présenté comme sans portée. La DGCCRF décrit des bons de commande maquillés en études énergétiques gratuites.

Deux autres points se lisent plus loin dans le dossier. Il y a le crédit affecté, glissé dans une offre présentée par sa seule mensualité. Et il y a l'attestation de fin de travaux, qui débloque les fonds auprès du prêteur et déclenche votre obligation de rembourser.

Un dernier signe se lit sur le devis lui-même. Le professionnel doit dire avant la signature s'il détient le label RGE, ainsi que l'existence d'une sous-traitance et les qualifications des sous-traitants.

Que constate la DGCCRF ?

Elle constate des contrôles en hausse, et une part élevée de manquements graves parmi les établissements contrôlés. Les deux chiffres viennent de ses propres publications, et elle en donne elle-même la portée.

Le communiqué du 29 septembre 2025 annonce près de 1 000 établissements contrôlés en 2024 dans la rénovation énergétique, dont 34 % avec des manquements graves. Le même texte précise que les contrôles visent d'abord les opérateurs signalés ou évalués à risque. Ce taux ne décrit donc pas la profession entière.

Le même communiqué compte aussi les plaintes, et non plus les contrôles. Il relève près de 26 000 signalements liés à la rénovation énergétique sur la plateforme Signal Conso en 2024. Ce sont des signalements de consommateurs, pas des infractions établies.

L'enquête précédente allait dans le même sens. Celle de 2018, publiée en octobre 2019, portait sur 469 établissements contrôlés avec un taux d'anomalies de 56 %. Elle visait surtout de petites structures, mobiles et éphémères, comptant parfois plus de commerciaux que d'ouvriers.

Les méthodes relevées se répètent d'une enquête à l'autre. Des clients souscrivent un crédit sans en avoir conscience. Des promesses d'autofinancement, celles des panneaux solaires gratuits, s'appuient sur des économies sur la facture surestimées. Des bons de commande portent la mention d'un paiement comptant alors que les travaux sont financés à crédit.

Le droit de rétractation figure aussi dans ces constats. L'enquête relève des contrats où ce droit n'est pas mentionné, sans formulaire joint, et des chantiers commencés avant la fin du délai contre une remise.

La loi chiffre aussi la sanction. Pour un manquement aux règles du démarchage téléphonique, l'article L242-16 du code de la consommation plafonne l'amende administrative à 75 000 € pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale.

Quels recours ?

Il y en a trois, dans l'ordre, et aucun ne demande d'avocat pour commencer. Nous décrivons ce que les textes et les pages publiques prévoient, sans donner de conseil juridique.

La rétractation vient d'abord. Le code de la consommation ouvre quatorze jours pour un contrat conclu à distance, après un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Le point de départ dépend du contrat : la réception du bien pour une vente, la conclusion du contrat pour une prestation de service. Pour un contrat conclu hors établissement, le droit s'exerce dès la conclusion.

Vient ensuite le signalement. La DGCCRF renvoie vers SignalConso pour un appel non sollicité ou un droit non respecté, et vers RéponseConso pour une question. France Rénov' porte un formulaire distinct pour une entreprise RGE ou une suspicion de fraude, et un autre pour des malfaçons.

La médiation est le troisième chemin. Chaque professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et vous en communiquer les coordonnées. Si la médiation échoue, la DGCCRF renvoie vers les instances civiles, selon le montant du litige.

Une association de consommateurs peut vous accompagner sur ces trois chemins. Nous n'en recommandons aucune, faute d'un relevé que nous aurions lu et daté.

Comment ne pas se faire avoir ?

En prenant le temps, parce que les méthodes décrites plus haut ont en commun de demander une signature rapide.

Ne signez rien le jour de la visite : gardez le devis, comparez-le à deux autres, et relisez vos notes le lendemain.

Le paiement attend aussi. Hors établissement, aucun paiement pendant sept jours, et cela vaut aussi pour un chèque d'acompte ou un mandat de prélèvement.

Vérifiez l'entreprise plutôt que la promesse : ce que la qualification couvre, et ce qu'elle laisse à votre charge, est dans le guide RGE QualiPV. Lisez ensuite le devis ligne par ligne, avec les lignes qu'il doit porter, données dans le guide lire et comparer des devis.

La méthode entière, de la qualification aux questions à poser, est dans le guide choisir un installateur de panneaux solaires. Nous ne vendons rien aux particuliers : vous pouvez calculer votre cas sur le site, puis emporter le résultat en rendez-vous.