Conditions d'utilisation.

Conseil Solaire estime la production photovoltaïque d'une toiture à partir d'une adresse et d'une consommation, et remet cette estimation gratuitement au particulier. Aucun compte, aucun paiement, aucun engagement ne lui sont demandés.

Sur demande expresse du particulier, sa demande est proposée à l'achat aux installateurs qualifiés inscrits. Elle est vendue une seule fois, à un seul installateur.

Nous ne garantissons pas qu'une demande trouve preneur. Nous ne garantissons ni le contenu, ni le prix, ni la qualité de la prestation qu'un installateur pourrait proposer. Nous ne sommes partie à aucun contrat conclu entre un particulier et un installateur.

Aucune demande n'est transmise sans consentement explicite, confirmé par courriel. Aucune demande n'est vendue à plus d'un installateur. Le particulier peut retirer son accord à tout moment, y compris après la vente.

L'installateur qui achète une demande s'engage à ne contacter le particulier qu'au sujet du projet décrit, à respecter tout retrait de consentement qui lui serait notifié, à ne pas céder ni revendre les coordonnées reçues, et à supprimer les données au terme de la relation.

Le manquement à l'un de ces engagements entraîne la suspension du compte, sans remboursement des crédits engagés.

Le compte vaut sur Conseil Solaire et sur MonsieurDPE, avec les mêmes identifiants. Il se crée par un lien envoyé à l'adresse que l'annuaire de l'ADEME connaît pour l'entreprise.

Grille tarifaire, modalités de paiement et conditions de remboursement à arrêter avec Eric avant l'ouverture de la place de marché.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, un litige avec un installateur relève du tribunal de commerce de Toulouse, où l'éditeur a son siège. Un particulier saisit la juridiction que la loi désigne pour les consommateurs.