Conditions d'utilisation

Conseil Solaire estime la production photovoltaïque d'une toiture à partir d'une adresse et d'une consommation, et remet cette estimation gratuitement au particulier. Aucun compte, aucun paiement, aucun engagement ne lui sont demandés.

Sur demande expresse du particulier, sa demande est proposée à l'achat aux installateurs qualifiés inscrits. Elle est vendue une seule fois, à un seul installateur.

La rubrique Matériel contient des liens commerciaux signalés vers des vendeurs de matériel nomade et plug and play. Le site n'est pas partie à l'achat qui suit.

Nous ne garantissons pas qu'une demande trouve preneur. Nous ne garantissons ni le contenu, ni le prix, ni la qualité de la prestation qu'un installateur pourrait proposer. Nous ne sommes partie à aucun contrat conclu entre un particulier et un installateur.

Aucune demande n'est transmise sans le consentement explicite du particulier, donné au dépôt de sa demande et rappelé aussitôt par courriel avec le lien pour la retirer. Aucune demande n'est proposée avant une heure, ni vendue à plus d'un installateur. Le particulier peut retirer son accord à tout moment, y compris après la vente.

L'installateur qui achète une demande s'engage à ne contacter le particulier qu'au sujet du projet décrit, à respecter tout retrait de consentement qui lui serait notifié, à ne pas céder ni revendre les coordonnées reçues, et à supprimer les données au terme de la relation.

Le manquement à l'un de ces engagements entraîne la suspension du compte, sans remboursement des crédits dépensés.

Le compte vaut sur Conseil Solaire et sur MonsieurDPE, avec les mêmes identifiants. Il se crée par un lien envoyé à l'adresse que l'annuaire de l'ADEME connaît pour l'entreprise.

Une demande vaut un crédit, quel que soit son contenu. Les crédits s'achètent par lots, hors taxes, TVA à 20 % en sus : 1 crédit pour 20 €, 5 crédits pour 90 €, 10 crédits pour 160 €, 25 crédits pour 350 €. Le lot se paie par carte sur la page de paiement de Stripe ; aucun abonnement. Une facture est émise à l'entreprise à chaque lot et reste accessible depuis le compte. Les crédits n'expirent pas.

Prendre une demande débite un crédit aussitôt et remet le contact, l'étude et la preuve du consentement. Une fois le contact remis, le crédit n'est pas rendu, sauf retrait du particulier notifié par nous, auquel cas l'installateur cesse tout contact.

Les crédits achetés ne sont pas remboursés. La grille est celle du lancement ; une modification est annoncée sur cette page avant de s'appliquer et ne touche pas les crédits déjà achetés.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, un litige avec un installateur relève du tribunal de commerce de Toulouse, où l'éditeur a son siège. Un particulier saisit la juridiction que la loi désigne pour les consommateurs.