RGE QualiPV : ce que la qualification garantit, et ce qu'elle ne garantit pas

Qu'est-ce que QualiPV ?

C'est une qualification d'entreprise, qui atteste que la société a été vérifiée sur pièces, puis contrôlée sur un chantier. Elle ne s'attache pas à un poseur en particulier.

La mention RGE est accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME aux professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. La page de l'annuaire lui prête trois effets : elle aide à repérer les professionnels compétents, elle ouvre aux entreprises une formation, et elle conditionne l'accès à certaines aides.

QualiPV en est la déclinaison photovoltaïque, et sa page publique décrit trois modules. Le module Bâtiment couvre l'intégration au bâti et la surimposition, et la page précise qu'il n'est pas RGE. QualiPV 36 couvre la partie électrique jusqu'à 36 kVA, et QualiPV 500 la même partie jusqu'à 500 kVA.

Une entreprise qui pose et raccorde par ses propres moyens doit détenir les deux compétences, écrit la même page. La qualification vaut quatre ans, avec un suivi annuel obligatoire.

Que garantit la qualification ?

Elle garantit quatre choses vérifiées chez l'entreprise : une compétence, une assurance, une expérience, et un chantier contrôlé par un tiers. Aucune de ces vérifications ne porte sur votre projet.

La compétence est portée par une personne nommée dans le dossier. Qualit'EnR exige un référent technique formé, reçu à 24 sur 30 au questionnaire et à l'épreuve pratique, dans une formation agréée. La page des critères ajoute que cette compétence se justifie chaque année.

L'assurance se prouve par des attestations. L'organisme réclame une attestation d'assurance en responsabilité civile générale et décennale, chaque année, avec un relevé de sinistralité de l'assureur sur les quatre dernières années d'activité.

L'expérience s'établit sur des chantiers réels. L'entreprise fournit deux chantiers de moins de quarante-huit mois, devis, facture et attestation à l'appui. Sans ces références, elle n'obtient qu'une qualification probatoire, le temps de les réunir.

Le contrôle, lui, se fait chez un client. Pour le photovoltaïque, Qualit'EnR annonce un audit de chantier toutes les quatorze installations, sur le fondement de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. L'auditeur travaille sur une grille, en présence de l'entreprise. Il interroge aussi le client sur le conseil reçu, sur la conformité du devis et de la facture, et sur la remise des documents obligatoires.

Un dernier effet compte pour votre dossier. L'arrêté tarifaire exige une qualification ou une certification professionnelle dans le photovoltaïque pour ouvrir le contrat d'achat du surplus. La TVA réduite à 5,5 % pose la même condition de qualification.

Que ne garantit-elle pas ?

Elle ne garantit ni votre prix, ni votre puissance, ni la sincérité du devis. Ce qu'elle vérifie s'arrête à l'entreprise, et l'offre que celle-ci vous remet reste à lire.

Aucun montant n'est fixé par la qualification. Deux entreprises également qualifiées peuvent chiffrer la même toiture très différemment, et aucune des deux ne sort du cadre.

Votre dimensionnement n'est pas vérifié non plus. Personne ne contrôle que la puissance proposée correspond à votre consommation, ni que le taux d'autoconsommation annoncé est vraisemblable.

Un seul module ne couvre pas non plus tout le chantier. Photovoltaique.info écrit que la qualification QualiPV module Bât ne suffit pas pour l'éligibilité à l'arrêté tarifaire, et que c'est le module électricité qui ouvre le contrat d'achat.

Elle ne met pas non plus à l'abri d'une pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF l'écrit dans sa fiche sur la rénovation énergétique : la possession d'un label de qualité ne garantit pas en elle-même l'absence de telles pratiques. La même fiche rappelle que le professionnel doit dire avant la signature s'il détient le label RGE.

Comment la vérifier ?

Elle se vérifie en trois gestes, avant le rendez-vous, et aucun ne demande de croire un logo.

Commencez par l'annuaire des professionnels RGE, que France Rénov' publie et qui se cherche par domaine de travaux. Le même site porte un formulaire de signalement, pour une entreprise RGE qui pose problème ou pour une suspicion de fraude.

Demandez ensuite le certificat à l'entreprise, et lisez trois lignes dessus : la période de validité, la date d'échéance, les domaines couverts. Photovoltaique.info recommande exactement ces trois vérifications, et rappelle qu'un logo posé sur un devis ne prouve rien.

Demandez enfin l'attestation de responsabilité civile décennale, et lisez l'activité déclarée dessus. Une attestation qui ne cite ni la couverture ni l'électricité vous couvre mal pour ce chantier.

Vous pouvez aussi mesurer le vivier autour de vous. Notre page de département donne le nombre d'entreprises RGE photovoltaïque domiciliées chez vous, tiré de l'annuaire de l'ADEME.

Et les autres qualifications ?

Elles existent, elles valent autant, et l'arrêté tarifaire les admet aussi. QualiPV n'est pas la seule porte vers le contrat d'achat.

Photovoltaique.info tient la liste des titres dont l'organisme a conventionné avec l'État. Qualifelec délivre SPV1, SPV2 et SPV3, avec mention RGE. Qualibat délivre les qualifications 5911, 5912 et 5913. Certisolis délivre la marque AQPV. Qualit'EnR délivre QualiPV 36 et QualiPV 500, module électricité.

Le domaine d'application sépare ces titres. Pour une maison, la tranche utile va de 0 à 36 kVA : SPV1 chez Qualifelec, 5911 chez Qualibat, QualiPV 36 chez Qualit'EnR. Les tranches supérieures visent des bâtiments plus grands. La borne de recharge d'une voiture relève d'une autre qualification, dite IRVE, exigée au-delà de 3,7 kW. Le guide installer une borne de recharge avec des panneaux solaires la décrit.

Un titre de cette liste ouvre le contrat d'achat, les autres non. La qualification est la première étape de la méthode pour choisir, donnée dans le guide choisir un installateur de panneaux solaires. La lecture du devis, ligne par ligne, en est la suivante, dans le guide lire et comparer des devis.