La prime à l'autoconsommation a disparu : ce qu'elle était, ce qui la remplace

Qu'était la prime à l'autoconsommation ?

Une aide versée par l'acheteur du surplus après la mise en service. L'arrêté du 6 octobre 2021 l'appelait prime Pa. Elle récompensait la consommation sur place plutôt que l'injection totale sur le réseau.

Elle se calculait sur la puissance posée. Dans la version de l'arrêté en vigueur jusqu'au 5 juin 2026¹, elle valait 0,08 € par watt-crête². Elle était réservée aux installations en autoconsommation avec vente du surplus de 9 kilowatts-crête au plus, sans montant distinct sous 3 kWc.

Le même article prévoyait son versement en une fois, à la première échéance de facturation. Elle passait donc par l'acheteur du surplus, après la mise en service et la signature du contrat.

Elle ne se demandait pas à part. La demande de raccordement valait demande de contrat, et sa date fixait le montant. L'installateur ne jouait aucun rôle dans son attribution.

Depuis quand n'existe-t-elle plus ?

Depuis le 5 juin 2026¹, pour les nouvelles demandes. L'arrêté du 1er juin 2026 a réécrit l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2021. Selon Photovoltaique.info, quels que soient la puissance et le mode de vente, la seule rémunération est désormais un tarif fixe par kilowattheure injecté.

La date qui compte est celle de la demande complète de raccordement, pas celle du devis, de la signature ou de la pose. Une commande passée en mai 2026 dont le dossier est parti en juillet relève du nouveau texte.

Ce qui a été accordé avant reste dû : un contrat signé sous l'ancienne version court jusqu'à son terme, prime comprise. Un voisin dont le dossier est parti au printemps a donc pu toucher ce qu'un projet déposé cet été ne touchera pas, et c'est régulier. Le guide ce qui a changé le 5 juin 2026 détaille la bascule, chiffres d'avant et d'après.

Qu'est-ce qui la remplace ?

Rien. Aucun texte en vigueur n'ouvre de dispositif à sa place, et les aides qui restent existaient déjà.

La TVA réduite abaisse le prix des travaux. Son taux est de 5,5 %⁴, sous les conditions de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Le guide la TVA sur une installation solaire les détaille avec les autres taux.

Le contrat d'achat du surplus paie une production, pas un investissement. Il vaut 1,1 centime par kilowattheure¹ pendant vingt ans. Le guide le tarif de rachat du surplus chiffre ce qu'il rapporte sur une maison réelle. Le guide obligation d'achat et EDF OA Solaire décrit son fonctionnement, de la demande au portail.

Des collectivités aident encore, chacune par sa propre délibération. Le guide aides panneaux solaires 2026 passe en revue ce qui reste.

Ce que ça change sur un cas calculé

Une maison à Toulouse consomme 7 000 kWh par an⁵ et s'équipe de 6 kWc plein sud. L'installation coûte 11 000 € posée et se rembourse en 15,5 ans. Le calcul vient de HésiaSun, le moteur du site, heure par heure.

Ce résultat suppose une prime nulle. Le simulateur l'écrit sous chaque résultat, avec le prix du kilowattheure et le tarif du surplus retenus.

Sans prime, le retour s'allonge sans disparaître : ce qui rembourse l'installation reste l'électricité que la maison n'achète plus. Un projet se juge donc sur une consommation, jamais sur un montant d'aide.

Un devis qui la promet encore

Cela arrive : des documents commerciaux n'ont pas été mis à jour depuis le printemps 2026, et des pages en ligne décrivent l'ancien régime. Appliquez la méthode du guide choisir son installateur, avec trois questions de plus.

Quel arrêté fonde cette prime ? À quelle date de demande de raccordement s'applique-t-il ? La ligne est-elle déduite du prix, ou promise pour plus tard ?

La prime venait de l'acheteur du surplus, après la mise en service, jamais d'un installateur. Une remise de l'installateur sur son prix est une remise commerciale, pas une aide publique. L'idée reçue des panneaux solaires gratuits grâce à l'État traite des fausses aides.

Ce qui peut changer ces chiffres

Un nouvel arrêté peut rouvrir une prime ou fixer un autre tarif pour les demandes à venir. Nous mettons cette page à jour à chaque publication au Journal officiel qui modifie l'arrêté du 6 octobre 2021.

Le montant de l'ancienne prime vient d'une version fermée du texte. Il ne s'applique à aucun projet nouveau et ne sert qu'à lire les documents d'avant.

Le cas de Toulouse suppose un toit plein sud sans ombre et une consommation répartie selon les profils résidentiels d'Enedis. Chez vous, la région, l'orientation et vos horaires déplacent le retour. Le tarif réglementé de l'électricité change en février et en août, et le calcul suit.